The Picnic Law: Difference between revisions
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# dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi; | # dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi; | ||
# à l'occasion d'un repas pris en plein air dans la partie d'un parc où la ville a installé des tables de pique-nique; | # à l'occasion d'un repas pris en plein air dans la partie d'un parc où la ville a installé des tables de pique-nique; | ||
# dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de | # dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de manifestations, suivant l'autorisation donnée par ordonnance. | ||
manifestations, suivant l'autorisation donnée par ordonnance. | |||
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